Prestations d’accompagnement et de coaching
1. Identification de la prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Florence Hoarau
Auto-entrepreneure
10 BIS Rue Gay Lussac à Villenave d’Ornon
Email : tacoachflo@declicmagique.com
SIRET : 81074652900066
Ci-après dénommée « la Prestataire ».
Toute personne souhaitant bénéficier des prestations est ci-après dénommée « la Cliente ».
Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations proposées par la Prestataire.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations d’accompagnement proposées par la Prestataire.
Toute réservation ou signature de contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Nature des prestations
La Prestataire propose des prestations d’accompagnement individuel ou de programme d’accompagnement visant à soutenir la cliente dans un processus de réflexion personnelle, de développement personnel et de mieux-être.
Ces prestations peuvent inclure notamment :
- des séances individuelles
- des outils d’introspection
- des ressources pédagogiques
- un espace de travail dédié
- des supports d’accompagnement
Les prestations proposées ne constituent en aucun cas :
- un acte médical
- une psychothérapie
- un diagnostic médical
- un traitement médical
La cliente reste pleinement responsable de ses décisions, de ses actions et de leurs conséquences.
4. Accès à l’accompagnement
L’accès à l’accompagnement se fait généralement selon les étapes suivantes :
- un appel découverte préalable
- l’envoi d’un devis et d’un contrat
- la signature des documents contractuels
- le règlement de la prestation
La Prestataire se réserve le droit de refuser un accompagnement si celui-ci ne correspond pas à son champ de compétences ou si elle estime que la situation nécessite un accompagnement thérapeutique spécifique.
5. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros.
La Prestataire exerçant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable – article 293B du CGI.
Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis ou du contrat.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui figurant sur le devis accepté par la cliente.
6. Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué :
- par virement bancaire
- via une plateforme de paiement sécurisée
Le paiement peut être réalisé :
- en une seule fois
- ou selon un échéancier défini dans le contrat.
L’accompagnement est confirmé à réception du paiement ou du premier versement.
7. Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, la Prestataire se réserve le droit de :
- suspendre les séances
- suspendre l’accès aux ressources
- suspendre l’accompagnement
Les sommes déjà versées restent acquises.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si la cliente demande expressément le démarrage de l’accompagnement avant la fin de ce délai, elle renonce à son droit de rétractation.
9. Annulation ou report de séance
Toute séance peut être reportée si la cliente prévient au minimum 24 heures à l’avance.
Toute séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous est considérée comme due.
En cas d’empêchement exceptionnel, la Prestataire pourra proposer un nouveau créneau.
10. Engagement de la cliente dans le processus
L’accompagnement proposé par la Prestataire repose sur une démarche volontaire de développement personnel et d’introspection.
La cliente reconnaît que la qualité des résultats dépend en grande partie :
- de son engagement personnel
- de son implication dans le processus
- de sa volonté de mettre en pratique les outils et réflexions proposés.
La Prestataire met à disposition son expertise, ses outils et un cadre d’accompagnement structuré.
Toutefois, la responsabilité des décisions, des actions entreprises et des résultats obtenus appartient pleinement à la cliente.
La cliente s’engage à :
- participer activement aux séances
- réaliser les éventuels exercices ou réflexions proposés
- adopter une posture d’ouverture et d’honnêteté dans le processus d’accompagnement.
La Prestataire ne saurait être tenue responsable en cas de manque d’implication de la cliente.
11. Continuité de l’accompagnement
Les programmes d’accompagnement constituent un processus structuré dont la cohérence repose sur la continuité du travail engagé.
Sauf cas exceptionnel, l’accompagnement ne peut être interrompu de manière unilatérale une fois commencé.
Toute prestation entamée reste due dans son intégralité.
12. Confidentialité
La Prestataire s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations partagées par la cliente dans le cadre des séances et de l’accompagnement.
Toutes les informations échangées restent strictement confidentielles.
13. Propriété intellectuelle
Les outils, documents, supports pédagogiques, ressources et contenus transmis dans le cadre de l’accompagnement restent la propriété exclusive de la Prestataire.
Ils sont destinés uniquement à un usage personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente sans autorisation écrite est interdite.
14. Protection des données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de l’accompagnement sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation professionnelle.
Conformément au RGPD, la cliente dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
de ses données personnelles.
15. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de réclamation concernant une prestation, la cliente est invitée à contacter en priorité la Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, la cliente a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige.
La Prestataire adhère au service de médiation de la consommation suivant :
Société de la Médiation Professionnelle – Médiation de la Consommation
24 rue Marc Sangnier
33130 Bègles
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
La cliente peut saisir le médiateur après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec la Prestataire.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
SIGNATURES Le/la coaché.e
La coach
Les parties conviennent que la signature électronique via l’outil Google Workspace manifeste leur consentement et a la même valeur probante qu’une signature manuscrite.